Prévention des inondations: l'attribution de la compétence GEMAPI aux communes repoussée en 2018

La Chambre haute a adopté le 23 janvier un amendement présenté par les sénateurs René Vandierendonck (Soc. - Nord) et Jean-Jacques Hyest (UMP – Seine-et-Marne) qui repousse du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 la

date de prise de compétence de la gestion des milieux aquatiques par le bloc communal.


"En effet, il est nécessaire de disposer d'un délai supplémentaire pour organiser les syndicats (établissements publics de gestion de l'eau et établissements publics..."

 

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