Pour comprendre les enjeux de la loi GEMAPI

En attribuant la compétence Gemapi aux communautés, le législateur leur a donné un rôle majeur dans la gestion du grand cycle de l'eau.

Deux textes apportent ainsi des modifications au régime applicable dans ce domaine : la loi « Fesneau », adoptée le 31/12/2017, et la proposition de loi « Ferrand », en cours d'examen.

L'enjeu clé, derrière ces évolutions institutionnelles, est celui du financement. Des milliards d'euros vont être nécessaires pour renouveler les réseaux d'eau potable et d'assainissement, et pour faire face aux besoins de la Gemapi.

Pour une meilleure compréhension de ce dossier complexe, voir le dossier de la "Gazette" des communes, il est ici

 

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