Révision Allégée du PLU de Gometz le Châtel 2018: Rapport du commissaire enquêteur et décisions

Pour mémoire, cette révision Allégée du PLU portait sur: 

- le classement en zone humide des parcelles des Grands Prés

- l'aménagement du Bois des Grès

 

Vous trouverez ici le rapport du commissaire enquêteur avec les décisions prises par la commune.

L'ensemble du dossier est accessible sur le site de la commune ici 

 

 En ce qui concerne l'aménagement du Bois des Grès, les remarques de VYF sont prises en compte comme des éléments techniques à discuter avec le SIAHVY

 

En ce qui concerne le classement en zone humide de la zone des Grands Prés, la situation est plus complexe.

Du fait des problèmes rencontrés par le SIAHVY pour faire les sondages, la décision de classement prise est motivée par des arguments juridiques et non par des éléments techniques.

Il est à remarquer que la commune et le commissaire enquêteur ont regretté cet état de fait.

Mais pour ne pas  obérer l'avenir la commune a légendé en "zone humide potentielle" les parcelles qui faisaient partie de l'étude mais qui n'ont pu être expertisées, ce qui entraine des contraintes de constructibilité et oblige un éventuel pétitionnaire à faire la preuve du caractère non humide de la zone avant travaux.

 

Tout en regrettant la caractères insuffisant de l'étude technique, VYF se félicite que la commune ait pris des dispositions pour "limiter les dégâts" et sauvegarder autant que faire se peut la zone humide des Grands Prés. 

Rappelons que cette zone a un rôle de rétention important pour les eaux du Vaularon et affluents, sa sauvegarde est un élément positif pour la sécurité des habitations en aval.

 

 

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