Zones Humides 2019: Le Rapport Parlementaire

Un rapport sur la restauration et la valorisation des milieux humides a été rendu par la députée LREM Frédérique Tuffnell (Charente-Maritime) et le sénateur Jérôme Bignon (Somme, République et territoires - les Indépendants) au ministre François de Rugy.

Le rapport recommande de s'appuyer sur un "socle national" commun, "rénové et complété", pour définir les zones humides et mieux les prendre en compte.

Entre autres, le rapport recommande la création de "territoires de projets" à destination:

- des intercommunalités ayant la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - des bassins-versants de cours d'eau dotés d'une structure de gouvernance de type établissement public territorial de bassin

- dans certains cas des Parcs Naturels

Un document très intéressant dont on peut espérer qu'il ne restera pas un rapport de plus, mais qu'il pourra déboucher sur un arsenal réglementaire permettant une protection et même une extension des milieux humides.

Il est ici

 

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