Rapport de la Cour des comptes - Les services publics d’assainissement non collectif

Chargés du contrôle de cinq millions d’installations individuelles de traitement des eaux, soit 20 % de la

population française, les services publics d’assainissement non collectif (SPANC) rencontrent des difficultés dans l’exécution de leurs missions, difficultés accrues par des organisations et des pratiques disparates.

À la suite d’une enquête menée avec les trois chambres régionales des comptes (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire), la Cour considère qu’il faut améliorer le fonctionnement de ces services, accompagner davantage leur

évolution et mieux mesurer leurs résultats. Elle formule six recommandations en ce sens.

Le rapport est ici

 

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