Important: Zones Humides, modification des critères de définition

Une modification importante des critères de définition d'une zone humide a été introduite par l’article 23 de la loi du 24 juillet 2019.

"La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année"

Toute la différence est dans le "ou"..

A voir, par exemple, l'impact de cette modification sur le choix des parcelles à déclarer en zone humide fait dans le secteur des Grands Prés suite à une étude très contestable du Siahvy..

A priori on peut désormais identifier la présence de plantes hygrophiles sans prélèvement dans les parcelles privatives, une simple photo au zoom, yc avec drone, peut suffire..

Le texte de loi est ici

Une vidéo explicative (indispensable) est ici

 

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