SDAGE 2022-2027 Seine-Normandie

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification qui fixe, pour une période de six ans et pour un bassin donné, les objectifs environnementaux à atteindre ainsi que les orientations de travail et les dispositions à prendre pour les atteindre et assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Ce Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) accompagné de son Programme de Mesures (PDM) constitue le coeur du plan de gestion du bassin Seine-Normandie demandé par la Directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 (directive 2000/60/CE). 

Il sera décliné au niveau local (bassin Orge-Yvette) à travers le SAGE dont la réalisation est pilotée par la CLE (Commission Locale de l'Eau).

Il convient de rappeler que le PAPI (Programme de Prévention des Inondations) contribue à l'atteinte des objectifs du SDAGE/SAGE en matière de gestion du risque inondations. 

Le SDAGE se décline en 6 parties

Partie 1 : Objet, portée juridique et procédure d’élaboration du SDAGE 2022-2027

Partie 2 : Les progrès accomplis depuis le dernier état des lieux

Partie 3 : Quels projets pour le bassin en 2027 et à plus long terme ?

Partie 4 : Les objectifs du SDAGE

Partie 5 : Les orientations fondamentales, orientations & dispositions

Partie 6 : Repères de lecture.

il est accompagné d'une plaquette de présentation synthétique 

Même s'il fait encore l'objet de contestations (des agriculteurs en particulier), il a été approuvé.

Les documents sont ici