Prévenir et gérer les conflits d’usages liés aux milieux humides dans un contexte urbanisé

L'actualité récente donne un intérêt particulier à une fiche du CEREMA dont l'objectif est de fournir "des conseils pratiques afin de gérer au mieux les conflits existants et de prévenir l’émergence de conflits futurs"

Elle est destinée aux services des collectivités territoriales mais elle peut "inspirer" aussi les habitants des communes du bassin versant.

Pour des raisons de copyright elle n'est pas en ligne, mais VYF en dispose et peut y faire référence.

On peut se la procurer aussi ici

Nouvelle définition des zones humides, loi du 24 juillet 2019

Suite à la loi du 24 juillet 2019, portant création de l'Office français de la biodiversité, les zones humides sont de nouveau définies par le caractère alternatif des critères de sols et de végétation. Il rend caduque l’arrêt du Conseil d’État du 22 février 2017.

Nouvelle définition à l’article 23 de la loi du 24 juillet 2019

1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.

Lien vers le texte de loi 

Lien vers la vidéo explicative de E. Landot 

 

 

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