Nouvelle définition des zones humides, loi du 24 juillet 2019

Suite à la loi du 24 juillet 2019, portant création de l'Office français de la biodiversité, les zones humides sont de nouveau définies par le caractère alternatif des critères de sols et de végétation. Il rend caduque l’arrêt du Conseil d’État du 22 février 2017.

Nouvelle définition à l’article 23 de la loi du 24 juillet 2019

1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.

Lien vers le texte de loi 

Lien vers la vidéo explicative de E. Landot 

 

 

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