Révision Allégée du PLU de Gometz le Châtel 2018: Rapport du commissaire enquêteur et décisions

Rapport du commissaire enquêteur avec les décisions prises par la commune.

 

 En ce qui concerne l'aménagement du Bois des Grès, les remarques de VYF sont prises en compte comme des éléments techniques à discuter avec le SIAHVY   

 

En ce qui concerne le classement en zone humide de la zone des Grands Prés, la situation est plus complexe.

 

Du fait des problèmes rencontrés par le SIAHVY pour faire les sondages, la décision de classement prise est motivée par des arguments juridiques et non par des éléments techniques.

 

Il est à remarquer que la commune et le commissaire enquêteur ont regretté cet état de fait. 

Mais pour ne pas  obérer l'avenir la commune a légendé en "zone humide potentielle" les parcelles qui faisaient partie de l'étude mais qui n'ont pu être expertisées, ce qui entraine des contraintes de constructibilité et oblige un éventuel pétitionnaire à faire la preuve du caractère non humide de la zone avant travaux

Révision allégée du PLU de Gometz_Rappor
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Révision Allégée du PLU de Gometz le Châtel 2018

Une enquête publique a été initiée par la Commune de Gometz le Châtel  pour une révision allégée du PLU.

 Deux points qui concernent plus particulièrement l'hydrographie du lieu:

 

- classement en zone humide des parcelles des Grands Prés 

- aménagement du Bois des Grès

 

Ci-après le texte de l'avis de VYF sur ces opérations, en particulier pour les Grands Prés où l'étude du SIAHVY motivant le classement des différentes parcelles semble particulièrement légère.

Avis VYF PLU Gometz le Chatel octobre 20
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Modification du PLU de janvier 2015, avis de VYF

Avis de VYF sur modification PLU de janv
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