Décret 2019-715 relatif aux plans de prévention des risques concernant les "aléas débordement des cours d'eau et submersion marine"

Un décret (2019-715 du 5 juillet 2019) et son arrêté d'application précise les références réglementaires pour la détermination des risques d'inondation ainsi que le choix des zones inconstructibles.

Il précise qu'une carte doit permettre d'apprécier les niveaux de "l'aléas de référence" : allant de "faible", "modéré", "fort" à "très fort". Cette appréciation repose sur la hauteur d'eau, la vitesse d'écoulement et la vitesse de montée des eaux.

Dans les zones définies par le plan de prévention, le décret prévoit que le règlement détermine les limites au droit de construire selon le type de zone (urbanisée ou non)

Décret 2019-715.pdf
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Clôture des assises de l'eau - Un nouveau pacte pour faire face au changement climatique

 Les conclusions de la seconde séquence des Assises de l’eau ont été présentées le 1er juillet 2019

Cette seconde séquence était dédiée au « grand cycle » de l’eau, et plus particulièrement à l’enjeu de l’adaptation des territoires au dérèglement climatique

Ci-dessous le dossier de presse qui présente les mesures préconisées..

Sa lecture est nécessaire, les conclusions de ces assises entrent en résonance avec plusieurs projets locaux

A ce titre il faut plus particulièrement souligner l'objectif 3 : Préserver nos rivières et nos milieux humides qui fait plus spécialement penser aux aménagements des Grands Prés, du Baratage, du Campus d'Orsay, etc.. 

Il rejoint l'inquiétude de VYF quand à la sauvegarde des zones humides face à l'agressivité bétonneuse passée et, espérons le, pas future..

Voir aussi les points du 2eme levier : Développer sur l’ensemble des territoires des outils de gestion de l’eau (SDAGE,  schémas directeurs de gestion des eaux pluviales, etc..)

20190701_Dossier_de_presse_Assises_Eau.p
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Rapport de la Cour des comptes - Les services publics d’assainissement non collectif

Chargés du contrôle de cinq millions d’installations individuelles de traitement des eaux, soit 20 % de la

population française, les services publics d’assainissement non collectif (SPANC) rencontrent des difficultés dans l’exécution de leurs missions, difficultés accrues par des organisations et des pratiques disparates.

À la suite d’une enquête menée avec les trois chambres régionales des comptes (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire), la Cour considère qu’il faut améliorer le fonctionnement de ces services, accompagner davantage leur

évolution et mieux mesurer leurs résultats. Elle formule six recommandations en ce sens.

Rap Cour Cptes SPANC 13-12-2018.pdf
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Les Assises de l'Eau

La seconde séquence des assises de l'eau s'ouvre sur le thème "Trouver des solutions pour permettre aux
territoires et à l’ensemble des acteurs d’adapter leur gestion de l’eau à l’heure du changement climatique"

Assises de l'eau 2_meilleure gestion.pdf
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Le communiqué de presse de la première séquence avec les différentes mesures, elles sont centrées autour de:

- la lutte contre les fuites d'eau dans les territoires ruraux 

- l'amélioration de la qualité de service

- le renforcement de la confiance et de la solidarité

Assises de l'eau 1_mesures.pdf
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La Gestion de l'Eau en France

Texte du Ministère de l'Ecologie décrivant l'organisation de la gestion de l'Eau en France

Il est aussi ici

La Gestion de l'Eau en France.pdf
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Zones Humides: le rapport parlementaire 2019

Un rapport sur la restauration et la valorisation des milieux humides a été rendu par la députée LREM Frédérique Tuffnell (Charente-Maritime) et le sénateur Jérôme Bignon (Somme, République et territoires - les Indépendants) au ministre François de Rugy.

Le rapport recommande de s'appuyer sur un "socle national" commun, "rénové et complété", pour définir les zones humides et mieux les prendre en compte.

Entre autres, le rapport recommande la création de "territoires de projets" à destination:

- des intercommunalités ayant la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - des bassins-versants de cours d'eau dotés d'une structure de gouvernance de type établissement public territorial de bassin

- dans certains cas des Parcs Naturels

Rapport Parlementaire Zones Humides 2019
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Les chiffres clés de l’eau et de les milieux aquatiques 2016, Document du Ministère de l'Environnement

Les informations présentées dans ce livret visent à dresser un panorama concis de la situation de l’eau et des milieux aquatiques à travers une sélection de données synthétiques, couvrant la plupart des enjeux : 

  • les quantités d’eau disponibles et utilisées pour satisfaire les différents usages,
  • la qualité sanitaire de l’eau potable et la protection de la ressource,
  • l’état des rivières, des lacs, des eaux souterraines et celui de la biodiversité aquatique,
  • la gestion des eaux usées et les sources de pollutions diffuses,
  • les dépenses consacrées à l’eau par les différents acteurs,
  • la perception des Français sur la situation actuelle et les actions à mettre en oeuvre.

Elles donnent un aperçu des progrès réalisés et des défis qui perdurent 

Reperes-2016-eau-milieux-aquatiques.pdf
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