Chargés du contrôle de cinq millions d’installations individuelles de traitement des eaux, soit 20 % de la

population française, les services publics d’assainissement non collectif (SPANC) rencontrent des difficultés dans l’exécution de leurs missions, difficultés accrues par des organisations et des pratiques disparates.

À la suite d’une enquête menée avec les trois chambres régionales des comptes (Bretagne, Normandie et Pays de la Loire), la Cour considère qu’il faut améliorer le fonctionnement de ces services, accompagner davantage leur

évolution et mieux mesurer leurs résultats. Elle formule six recommandations en ce sens.

Ces documents sont assez anciens (2012/2013:2015) mais ils sont à la base des travaux réalisés par les communes sur les réseaux d'Eaux Usées dans le cadre du Schéma Directeur d'Assainissement.

Ils doivent donc être largement diffusés, sans mentions nominatives cependant.

Le SIAHVY a positionné des points de mesure qui ont pour objectif de quantifier les apports d’ECPP et d’ECM des réseaux d’eaux usées des communes de Bures sur Yvette, Gometz le Châtel et Gif sur Yvette raccordés sur l’Antenne intercommunal eaux usées du Vaularon.

Il s'en est suivi un programme de travaux, mis en oeuvre et financé par les communes, permettant de mieux isoler les réseaux d'Eaux Usées des réseaux d'Eau Pluviales

Deux conséquences sont attendues:

- meilleure adéquation du dimensionnement des réseaux d'eaux usées et des capacités d'épuration

- lutte contre la pollution des cours d'eau et rivières par les eaux usées

Actualisation 2015

Carte des visites nocturnes (2014)