Arrêté autorisant la modification du SDAGE: Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux

Arrêté_du_20_janvier_2016_version_initia
Document Adobe Acrobat 24.2 KB

SDAGE 2016-2021 Seine Normandie

 

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux est un document de planification qui fixe, pour une période de six ans, les objectifs environnementaux à atteindre ainsi que les orientations de travail et les dispositions à prendre pour les atteindre et assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

 

En France, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) accompagné de son Programme de Mesures (PDM) constitue le coeur du plan de gestion du bassin Seine-Normandie demandé par la Directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 (directive 2000/60/CE).

 

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la seine et des cours d’eau côtiers normands est organisé en 4 parties.

 

Partie 1 : « le SDAGE : outil de planification et de cohérence de la politique de l’eau ».

Partie 2 : « les progrès accomplis entre les deux SDAGE

Partie 3 : « les objectifs du SDAGE ».

Partie 4 : « Les orientations du SDAGE pour répondre aux enjeux du bassin ».

 

SDAGE 2016-2021 Seine Normandie.pdf
Document Adobe Acrobat 19.6 MB

 

Infos Crues