PPRi de la vallée de l'Yvette

Documents du plans de prévention des risques naturels de l'inondation de la vallée de l'Yvette.

Arrêté Préfectoral d'approbation en date du 26 septembre 2006

AP_no566_du_26_sept_2006.pdf
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Notice de présentation

PPRi_Yvette-_Rapport_de_presentation-26-
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Règlement

PPRi_yvette_Reglement_26-09-06.pdf
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Cartographie des aléas

Ppri_Yvette_5000e_Aleas_2009-09-26.pdf
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Cartographie règlementaire

Ppri_Yvette_5000e_Reglementaire.pdf
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Décret 2019-715 relatif aux plans de prévention des risques concernant les "aléas débordement des cours d'eau et submersion marine"

Un décret (2019-715 du 5 juillet 2019) et son arrêté d'application précise les références réglementaires pour la détermination des risques d'inondation ainsi que le choix des zones inconstructibles.

Il précise qu'une carte doit permettre d'apprécier les niveaux de "l'aléas de référence" : allant de "faible", "modéré", "fort" à "très fort". Cette appréciation repose sur la hauteur d'eau, la vitesse d'écoulement et la vitesse de montée des eaux.

Dans les zones définies par le plan de prévention, le décret prévoit que le règlement détermine les limites au droit de construire selon le type de zone (urbanisée ou non)

Décret 2019-715.pdf
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